Conditions générales d'utilisation
2026
1. Dispositions générales
Serviceplus Autos SARL s'engage à fournir un service de nettoyage professionnel et adapté aux besoins des particuliers et des entreprises à Paris. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet et des services fournis par notre entreprise, conformément au droit de la consommation français. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute utilisation.
2. Services proposés
Notre entreprise propose des services de nettoyage à domicile, dans les bureaux et les espaces commerciaux à Paris. Nous intervenons pour le nettoyage complet de logements, d'espaces de travail, d'entreprises et de lieux de culte. Le service comprend la désinfection, le nettoyage des surfaces, le vide et le désencombrement, ainsi que le nettoyage des espaces extérieurs tels que les terrasses et les parkings. Nous offrons également des services de nettoyage de fin de mois, de fin de projet et de nettoyage d'urgence.
3. Limitation de responsabilité
Serviceplus Autos SARL ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des services. Nous déclinons toute responsabilité en cas de force majeure, de non-respect des instructions données par l'utilisateur, ou en cas de défaillance des équipements ou des produits utilisés. Toute garantie implicite, notamment celle de non-défaut de conformité, est exclue à l'exception de celles stipulées dans les présentes conditions générales.
4. Politique de confidentialité
L'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Serviceplus Autos SARL pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles. Cette politique est conforme aux dispositions légales en vigueur en France concernant la protection des données personnelles.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site internet de Serviceplus Autos SARL, y compris les textes, images, graphismes, logos et codes source, sont la propriété exclusive de l'entreprise. Tout usage non autorisé de ces éléments est strictement interdit et peut entraîner des sanctions légales.
6. Rétractation et résiliation
En cas de résiliation du contrat, l'utilisateur doit informer Serviceplus Autos SARL par écrit. L'entreprise se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment, notamment en cas de non-respect des conditions de paiement ou de non-respect des obligations contractuelles. Les frais de résiliation sont à la charge de l'utilisateur, sauf dans les cas prévus par la loi.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises. Les litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales sont soumis à la juridiction des tribunaux compétents en France.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Serviceplus Autos SARL garantit la qualité de ses services et s'engage à répondre aux réclamations des consommateurs dans les délais prévus par la loi. L'utilisateur peut adresser ses réclamations par écrit à l'adresse postale ou par courriel. Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 30 jours à partir de la date de livraison du service.